Les présentes Conditions Générales de Ventes régissent les ventes d'articles FRANCIS DE BEYSSAC sur le site par:
La société ARTISA NATURE, Sarl au capital de 500€, dont le siège social est située au lieu-dit Le Grand Bois à Beyssac - 19230 POMPADOUR France, elle-même représentée par son gérant M. Francis BRISON. Société inscrite au Registre du Commerce de BRIVE, au Registre des Métiers: RM 19 APRM 1512 et dont le numéro de SIRET est 51886767600018.
Le fait de passer commande emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Ventes qui sont accessibles à tout moment sur le site et notamment au moment de l'enregistrement de la commande. Vous pouvez, si vous le souhaitez, les imprimer afin de conserver une copie des présentes Conditions Générales de Ventes à toutes fins utiles. Notez que les éléments de votre commande enrgistrée constitueront, sauf preuve contraire, la preuve des transactions et leur date.
Les présentes Conditions Générales de Ventes sont réputées par les parties comme prévalant à tous autres documents. Les Conditions Générales de Ventes seront alors applicables à toute commande postérieure à leur mise à disposition sur le site. Elles peuvent être modifiées à tout moment.
Les commandes passées sur le site sont réservées aux particuliers et aux entreprises ou leur comité d'entreprise et ne peuvent en aucun cas être revendues.
Ces présentes Conditions Générales de Ventes ne s'appliquent pas aux commerces indépendants et revendeur en France ou à l'étranger qui sont assujettis à des conditions de ventes spécifiques.
La revente d'articles FRANCIS DE BEYSSAC est formellement interdite à tout acheteur qui en fait le commerce à titre professionnel.
Nous vous invitons à prendre contact avec notre société en cas de questions, suivi de commande ou de réclamation:
Par courrier à l'adresse suivante:
FRANCIS DE BEYSSAC Service Vente en Ligne - Le Grand Bois - Beyssac - 19230 POMPADOUR France
Par email:
contact@maroquinerie-francis-de-beyssac.com
Par téléphone:
Au +33 05.55.73.10.81 du lundi au vendredi de 10h à 19h
ATTENTION:
Pour les articles sur mesure, vous ne disposez pas de droit de rétractation. Pour les articles standars de la collection, vous disposez d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de votre colis pour exercer votre droit de rétractation. Dans ce cas, vous ne serez pas pénalisé quel qu'en soit le motif.
Les articles issus de la collection standard FRANCIS DE BEYSSAC sont assujettis aux droits de rétractation de 14 jours et ce suivant les présentes Conditions Générales de Ventes internet.
Les articles issus de commande dite "sur mesure" ne sont pas assujettis au droit de rétractation. Une commande sur mesure est une commande où sont apportées des modifications par rapport au modèle standard.
Le client ne peut pas se réclamer d'un quelconque préjudice en cas de rupture de stock ou d'article épuisé à la vente. Les indications sur la disponibilité et les délais d'acheminement sont communiqués au moment de la passation de la commande à titre indicatif.
Le prix des articles s'entendent TTC (20% au 1er janvier 2016), hors frais de transport. Ils sont indiqués en Euros. Les prix affichés sur notre site sont modifiables à tout moment.
Étant entendu que les articles sont facturés sur la base en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Cependant les prix acceptés à la commande enregistrée du client est réputée definitif.
Le montant total de la commande que vous envisagez de passer est indiqué sur l'écran "récapitulatif" de votre commande et inclu notamment les informations suivantes:
- Prix TTC du ou des articles
- Frais de transport
Notre société se réserve le droit de fixer un plafond de commande mensuel pour tout client sans qu'elle en ai à se justifier.
Imortant: Les commandes identifiées "sur mesure" disposent d'un délai de 24h à compter de la passation de la commande pour opérer toute modification, passé ce délai la commande sera réputer définitive.
Nous nous réservons le droit de ne pas honorer une commande anormale ou effectuée de mauvaise foi ainsi que tous autres motifs légitimes et ce sans que nous ayons à nous en justifier.
Le règlement de vos achats s'opére exclusivement par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Eurocard/Mastercard, American express) ou par Paypal.
Le débit de votre carte bancaire est effectué au plus tard six (6) jours après la passation de votre commande, dans la monnaie de celle-ci;
Vous effectuez vos achats en toute sécurité, la confidentialité des informations bancaires que vous transmettez via le site à un établissement bancaire agrée est assurée dans un environnement sécurisé (protocol SSL).
Les numéros de carte de paiement ne sont pas conservés sur notre site mais sur le site sécurisé d'un établissement bancaire.
Dans le cadre de la lutte contre la fraude au carte bancaire, nous nous réservons le droit de demander au client par courrier électronique:
- copie de la pièce d'identité
- justificatif de domicile afin de valider l'achat et de procéder à l'expédition.
Nous restons propriétaire des articles vendus jusqu'à encaissement complet du prix, TVA et frais de transport inclus.
Les articles proposés à la vente ne seront livrés qu'en France Métropolitaine y compris en Corse.
Vous êtes livrés à l'adresse indiquée lors de votre commande et acceptée par notre société.
Pour information, et dans un souci d'efficacité, les données fournies sont analysées par Cyber source.
Les articles sont assurés par nos soins jusqu'à la livraison.
Les livraisons sont effectuées selon le choix de notre société, soit par Chronopost ou par Colissimo en horaire de journée.
Les frais de transport sont indiqués lors de l'étape "Récapitulatif" du traitement de la commande. Ils dépendent du montant total de votre commande et sont déterminés comme suit:
- Commande de 0,00€ à 100 € = frais de port 5 €
- Commande supérieure à 100 € = frais de port 9 €
Une date indicative de livraison apparait lors du traitement de votre commande. Sauf mention de délai particulier pendant les congés, vous serez livrés dans un délai maximum de:
- 5 à 10 jours francs à compter de l'enrgistrement de votre commande pour les articles "collection".
- 2 à 4 semaines à compter de l'enregistrement de votre commande pour les articles "sur mesure".
Dépassement de délai article:
Dans le cas où la charge du planning de fabrication de notre atelier ne permet pas d'assurer le délai prévu, la société Artisa Nature informera, 3 jours avant l'expiration du délai, le client par courriel du nouveau délai d'expédition. Le client pourra soit l'accepter ou non! S'il est accepté, vous nous le confirmerez par courriel. Si vous n'êtes pas d'accord, vous nous solliciterez l'annulation de votre commande et elle vous sera remboursée intégralement, sans autre prétention de préjudice.
Vous n'avez pas reçu votre commande dans le délai indiqué:
Vous avez reçu le courriel de confirmation d'expédition mais vous n'avez pas reçu votre commande dans le délai indiqué:
- Vous pouvez contacter le transporteur aux coordonnées que nous vous communiquerons.
Vous n'avez pas reçu le courriel de confirmation d'expédition mais la date indicative de livraison figurant sur le courriel de confirmation de commande est dépassée:
- Vous devez prendre contact avec le Service après Vente à l'adresse suivante sav@maroquinerie-francis-de-beyssac.com
Si vous n'êtes pas livré dans les 5 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que le cas de force majeur, la vente pourra être alors, si vous le souhaitez, révolu (par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dans les conditions prévues à l'article L121-20-3 du Code de la Consommation).
Vous pourrez exercer ce droit dans un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date de livraison prévue. Néanmoins, nous vous invitons à contacter notre SAV par courriel au sav@maroquinerie-francis-de-beyssac.com afin, après vérification, de vous confirmer les modalités du retour de votre ou vos article(s).
Vous serez alors remboursé de la totalité des sommes versées (y compris les frais de transports payés au moment de la commande pour le/les produit(s) concerné(s) dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle vous aurez exercé votre droit.
1. Précaution
Nous vous invitons à prendre connaissance minutieusement des informations suivantes pour éviter toute complication lors de la réception de votre colis:
Pour les commandes livrées en France Métropolitaine (y compris la Corse), Chronopost, Colissimo ou tout autre transporteur de notre choix ne remettra le colis qu'au destinataire désigné sur le "Bordereau d'Expédition".
En cas d'absence et sauf impossibilité technique du transporteur, vous recevrez un avis de passage mentionnant le bureau de poste où vous devez vous présenter dans un délai de 14 jours afin de retirer votre colis muni d'une pièce d'identité.
Passé ce délai, le colis sera retourné par la poste ou le transporteur. Dés lors, en cas de réexpédition vous supporterez les frais d'envoi qui vous serons communiqué par courriel.
2. Réserves
Lors de la réception de votre commande vérifiez systématiquement l'état de votre colis, le bon état de l'article commandé, ainsi que sa conformité à la commande.
Nous vous invitons à préciser sur le bordereau de livraison du transporteur toutes réclamations en décrivant le ou les dégâts observés sur le colis ou les marchandises et ce par courriel dans les 24h suivant la réception de votre colis.
Votre réclamation doit être faite au transporteur dans le délai de 3 jours francs, non compris les jours fériés, à compter de la réception de votre colis pour notifier au transporteur, par acte extrajudiciaire ou lettre recommandée, vos réserves éventuelles (article L133-3 du Code de Commerce).
Si le ou les article(s) livré(s) ne corresponde(nt) pas à votre commande, vous pourrez le ou les retourner, conformément aux procédures ci-après nommées "Retour et Garanties".
Outre les cas de retour prévus aux articles 5B (Retard de livraison), 8 (Garanties Légales) et suivant relatif aux garanties FRANCIS DE BEYSSAC, vous pourrez exercer votre droit de rétractation dans les conditions suivantes:
a) ARTICLES SUR MESURE:
Compte tenu du caractère unique ou personnalisé de l'article sur mesure, celui-ci ne peut être ni repris ni échangé conformément à l'article L121-20-2 du Code de la Consommation: "Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats (...) définis comme étant des fournitures de bien confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés...".
Il en résulte que vous n'avez aucune faculté d'invoquer un quelconque droit de rétractation. Nous vous conseillons donc de bien veiller à la définition de votre commande et d'y consacrer le temps nécessaire.
b) ARTICLES COLLECTION:
Vous disposez d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de commande pour exercer votre droit de rétractation, dans les conditions prévues aux l'article L121-20 et suivant du Code de la Consommation.
Pour ce faire, il vous suffit de prendre contact avec le service de vente en ligne par téléphone au 05.55.73.10.81 ou par courriel sav@maroquinerie-francis-de-beyssac.com. Votre demande de rétractation sera alors prise en compte, nous vous adresserons alors par courriel notre accord en vous communiquant un numéro de retour de marchandises.
Vous devez ensuite nous renvoyer votre colis en utilisant l'étiquette de retour pré-rempli qui vous sera adressé par courriel. Attention, l'accord de retour accompagné de l'étiquette à coller sur votre colis n'est valable que 7 jours. Les frais de retour restent à votre charge (article L121-20 du Code de la Consommation).
Si nous ne devons, par commodité, avancer les frais de port de retour, il vous sera donc déduit de votre article, ou autrement dit seront déduits du montant total de votre remboursement.
Le remboursement se fera par nos soins par chèque bancaire à l'ordre du donneur d'ordre ayant passé la commande dans les meilleurs délais et ce au plus tard dans les trentes jours suivant la date à laquelle vous aurez exercé votre droit (article L121-20-1 du Code de la Consommation).
Pour bénéficier de votre remboursement, il est expressément convenu que vous nous retourniez votre article complet (notice, accessoires) dans son état d'origine avec son emballage, la copie de votre facture et le courriel d'accord "Formulaire de Retour" dument complété.
ATTENTION: les articles retournés incomplets, endommagés ou abimés, salis seront refusés et donc non remboursés. Dans ce cas, la marchandise sera retournée au client avec les motifs justifiés par écrit de notre société.
a) ARTICLES SUR MESURE:
Compte tenu du caractère unique et personnalisé de l'article sur mesure, celui-ci ne pourra être échangé (donc sans remboursement possible).
b) ARTICLE DE COLLECTION:
Les articles sont échangeables au nombre de 1 fois (tout autre échange suivant étant donc exclu) suivant la procédure décrite à l'article 6b.
Les articles ne pourront être échangés qu'avec d'autres articles de valeur égale ou inférieure. Par conséquent, aucun remboursement ne sera effectué dans le cadre de la procédure d'échange.
Si l'article que vous souhaitez obtenir en échange est de valeur supérieure, vous devrez payer la différence entre la valeur de cet article et celui que aviez commandé, sachant que l'article échangé sera en notre possession et que vous aurez réglé la différence avec l'article echangé.
Les articles FRANCIS DE BEYSSAC bénéficient de la garntie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur (article L121-1 à L212-1 du Code de la Consommation; articles 1641 à 1649 du Code Civil).
Vous disposez d'un délai de 2 ans pour invoquer les dites garanties auprès du Service après Vente sav@maroquinerie-francis-de-beyssac.com. Ce délai court à compter de la délivrance des articles pour l'obligation légale de conformité (article L121-12 du Code de la Consommation) et de la découverte du vice pour la grantie des vices cachés (article 1648 du Code Civil).
Dans le cadre de la mise en œuvre des garanties légales, nous vous invitons à prendre contact immédiatement avec notre service après vente en ligne sav@maroquinerie-francis-de-beyssac.com. Celui-ci, après vérification, vous informera des modalités de retour de votre / vos article(s).
a) SERVICE APRÈS VENTE
Le Service après Vente FRANCIS DE BEYSSAC est chargé de procéder aux réparations d'usure de vos articles, ainsi qu'aux réparations intervenant dans le cadre de la mise en œuvre des Garanties Légales et de la Garantie FRANCIS DE BEYSSAC.
Toute demande sera formuler par courriel auprès de sav@maroquinerie-francis-de-beyssac.com.
En cas de défaut de fabrication constaté et validé par nos ateliers, nous réparons gratuitement votre article ou le remplaçons par un article neuf d'une valeur èquivalente.
Pour les articles usagés, la réparation sera payante (le tarif des réparations les plus courantes est disponible sur demande ou bien sera communiqué par courriel. Un devis sera proposé si le dommage constaté résulte de votre propre fait ou celui d'un tiers.
Votre article ne sera pas réparé s'il est trop usagé. Il vous sera alors restitué en l'état.
Le client ne peut pas se réclamer d'une actio de SAV gratuit dans le cas d'utilisation incompatible avec l'usage normal de l'article, par exemple portage excessif de poids ou de matière entrainant des dégradations de l'article. Les taches de différentes matières ou l'utilisation de produits d'entretien inapproprié exclus également toute action de prise de garantie gratuite de l'article.
b) RESPONSABILITÉ:
Nous ne pourrons pas être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inéxécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure.
Nous ne sommes pas responsables de la possible différence de paramètre de couleur, nuance ou d'aspect du cuir sur un article sachant que ceux-ci sont inhérents à la qualité du ou des cuirs utilisé(s). Vous ne pourrez donc pas évoqués l'un de ces paramètres pour revendiquer une annulation d'articles et leur remboursement.
Nous attirons votre attention sur le fait ue nous ne pourrons etre tenus pour responsable d'une commande qui aurait été passée par un mineur, que les parents aient ou non, autorisé cette commande.
Nous ne sommes pas responsables, également, de commande qui n'aurait pas été passée par vos soins ou autrement dit par un tiers quel qu'il soit.
Nous vous garantissons à tout moment l'accès, sur simple demande, à vos documents. Pour toute commande supérieure à 150€ TTC, nous nous engageons, pendant une durée de 5 années consécutives, à conserver les documents relatifs à la transaction.
Vos données personnelles sont nécessaires au traitement de votre commande. Ces informations ne sont en aucun cas cédées ou rendues accessibles à une entité tierce. Conformément aux dispositions des articles 38 à 40 de la "loi Informatique et Libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel vous concernant. La mise en œuvre de ces droits est possible par simple email.
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Les présentes Conditions Générales de Ventes, la commande et tous les actes qui en découlent sont régis par la loi française. Il est réputé entre les parties en cas de litige et à défaut de règlement amiable que les Tribunaux Français sont seuls compétent.
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